Etat des risques et pollutions (ERP)

L’État des risques et pollutions (ERP) est un document essentiel pour informer acquéreurs et locataires des dangers naturels, technologiques ou liés à la pollution des sols auxquels un bien immobilier peut être exposé.

SGE Gingembre, cabinet de géomètres experts et diagnostics basé à Sarreguemines, accompagne les propriétaires et bailleurs dans la réalisation de ce diagnostic obligatoire, garantissant une information claire et conforme aux exigences du Code de l’Environnement. Intervention en Moselle, Bas-Rhin et Grand-Est.

Le territoire français est exposé à des risques naturels (inondations, séismes, feux de forêts, avalanches, etc.) et à des risques technologiques (chimiques, nucléaires, pétroliers, etc.) pouvant gravement mettre en danger les personnes, les biens et l'environnement.

Le Code de l'Environnement impose aux vendeurs et aux bailleurs de tout bien immobilier (bâti ou non bâti) situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques (PPR) ou/et d'une zone de sismicité, d'informer les acquéreurs et locataires de l'existence des risques naturels et technologiques auxquels ce bien est exposé

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier qui regroupe les informations liées aux risques et à certains effets de la pollution des sols. En cas de vente ou de location d’un immeuble bâti ou non bâti, la réglementation prévoit que ces éléments soient transmis à l'acquéreur ou au locataire dans le cadre du Dossier de diagnostic technique (DDT) prévu à la vente ou à la location.

En l’absence de ce diagnostic, lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix. 
Le locataire peut demander la résiliation de la location ou la diminution des loyers.